Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 439
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Monsieur Chassaigne, nous aurions pu aussi citer les principes de la charte de l'environnement et particulièrement ces articles 3 et 4 sur la prévention des atteintes à l'environnement et sur la réparation des dommages causés à l'environnement.
S'agissant du principe de souveraineté, nous y sommes très sensibles : cela ne nous pose donc pas de problème de fond. Mais l'article 28 porte sur l'agriculture dite durable : la seule notion d'avantages comparatifs et de spécialisation ne saurait entrer dans ce cadre.
(L'amendement n° 439 n'est pas adopté.)
