Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 1284
Jean-Marie Le Guen, président :Je mets aux voix l'article 21, modifié par les amendements adoptés.
(L'article 21, ainsi modifié, est adopté.)
