Intervention de Jean-Pierre Brard

Ce n'est pas parce que la réponse est mauvaise qu'il faut la répéter éternellement !

Or, du fait de la réapparition d'une crise alimentaire depuis quelques années, le Gouvernement a dû faire des concessions et il s'est résolu, par la loi de 2005 sur les territoires ruraux, à rétablir ce procédé en France, très précisément en cas de crises conjoncturelles ou en prévision de celles-ci, pour une durée ne pouvant excéder trois mois.