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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 27, amendement 210

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Une première liste de quarante et une substances – comprenant des substances spécifiques à l'outre-mer – a été publiée, mais il ne s'agit pas d'une liste fermée.

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