Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 27, amendement 210
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Madame la députée, j'ai eu quelque difficulté à comprendre le sens de votre amendement : « Pour les outre-mer, l'État procédera à l'élaboration de la liste des substances, notamment phytosanitaires, dont la présomption de présence nécessite des contrôles au regard de l'objectif de bon état écologique des milieux aquatiques. Les contrôles se concentreront sur les substances repérées dans ces territoires. ». Il ne me paraît pas logique d'établir une liste sur la base de présomptions, avant d'effectuer des contrôles concentrés sur les substances effectivement repérées dans chaque territoire…
