Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendements 769 1198
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Nous voulons changer radicalement de système en dégonflant, grâce à la négociabilité, le système absurde des marges arrière et en donnant la possibilité de négocier les services distincts à l'avant.
Monsieur Tardy, les services distincts feront l'objet d'une négociation annuelle et le tarif négocié sera intégré dans l'ensemble de la convention par la facture. Il n'y aura pas de « ligne à ligne ». C'est globalement que le service distinct permettra d'avoir un tarif négocié.
