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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 876

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Monsieur Brard, vous souhaitez que les coopérations commerciales ne soient plus facturées au motif qu'elles incomberaient normalement aux distributeurs. La réponse est non. La coopération commerciale n'est pas le périmètre courant du distributeur, mais des prestations fournies qui pourraient d'ailleurs l'être par un autre prestataire. L'achat d'une page dans un catalogue ou d'une publicité dans un tract pourrait être fourni par un autre prestataire que le distributeur. J'imagine, monsieur Brard, que, pour vous, une prestation réelle de service doit correspondre à une facturation réelle. C'est ce que nous voulons maintenir.

Le véritable problème des relations commerciales aujourd'hui n'est pas la coopération commerciale telle que je viens de la décrire, mais c'est la fausse coopération commerciale qui a pu se développer grâce au système actuel. Comme on ne pouvait plus négocier en avant, on a négocié sur les prestations annexes, donc sur la coopération commerciale, puis, après les avoir inventés, sur les services distincts. Nous vous proposons donc de tout remettre à plat et de revenir au coeur de la négociation initiale, qui doit porter sur le prix du produit et non sur celui des prestations annexes.

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