Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendements 328 1197
Jean-Marie Le Guen, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 59
Nombre de suffrages exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour l'adoption 19
Contre 40
L'amendement n° 1197 n'est pas adopté.
Je suis saisi d'un amendement n° 573 .
La parole est à M. François Brottes, pour le défendre.
