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Intervention de François Brottes

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 970

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Nous souhaitons, par cet amendement, proposer la transparence complète des conditions générales de vente, ou plutôt d'achat.

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