Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 27, amendement 422
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La préoccupation que vous venez d'exprimer, monsieur Chassaigne, est totalement satisfaite par le premier alinéa de l'article 24 : « Dans le domaine de l'eau, le premier objectif est d'atteindre ou de conserver d'ici à 2015 le bon état écologique ou le bon potentiel, au sens de l'article 2 de la directive 2000 ». C'est précisément l'état hydro-écologique de l'eau auquel vous faites référence. J'ai bien compris ce à quoi vous êtes attaché, mais votre amendement étant satisfait par le premier alinéa de l'article 24 et le corps de l'article 27, il ne me paraît pas nécessaire. J'y suis donc défavorable.
