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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

La commission est défavorable à cet amendement. Que cela soit bien clair : que l'on parle de contreparties, d'obligations ou d'engagements, il n'est pas question que la négociabilité se fasse dans n'importe quelles conditions.

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