Intervention de Jean Gaubert

Et puis nous sommes dans une situation de déséquilibre du fait des pressions effectuées telles que le renvoi des marchandises sous des prétextes fallacieux : on laisse les fraises une heure au soleil et, après, on dit qu'elles étaient impropres à la consommation. Il y a aussi les pressions sur les délais de paiement, le retour des invendus. Quant au référencement payant, si vous voulez que les prix baissent de 2 %, ce n'est pas compliqué, il n'y a qu'à l'interdire, d'autant que certains font transférer leurs 2 % en Suisse. Et c'est tout de même plus facile de demander au client de s'en charger : s'il y a des inconvénients à la frontière, ce ne sera pas pour celui qui encaisse. Mais c'est l'argent des consommateurs français, monsieur le secrétaire d'État ! C'est leur argent qui s'en va là-bas, pour le développement de ces grands groupes à l'étranger ! Pourtant, les 2 % sont plus faciles à prendre sur le référencement payant que sur la marge de nos PME, en particulier celles de l'agro-alimentaire, qui n'a atteint en 2006 que 0,6 %. Vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État. Tant que vous ne voudrez pas vous attaquer à ce système, vous ne changerez pas grand-chose. Je l'ai déjà dit lors de la discussion générale : ces centrales d'achat ne sont pas des commerçants.

M. Leclerc dit – nous l'avons déjà cité, mais ce n'est pas notre faute s'il n'y a que lui qui s'exprime – : « Laissez-nous faire notre métier de commerçant ! » Mais faire son métier de commerçant, c'est acheter, réceptionner la marchandise, la mettre en rayon, la vendre ou, sinon, faire son affaire des invendus. Or ce n'est pas comme cela que ça se passe ! On fait venir les marchandises, et on les renvoie si cela ne plaît pas ; on demande parfois aux fournisseurs de fournir des salariés pour assurer la mise en rayon ; l'on vend en se faisant payer tout de suite, mais en payant plus tard ; et l'on renvoie les invendus. Cela s'appelle un dépôt-vente.

Voilà la situation dans laquelle nous sommes, une situation que nous allons décortiquer tout au long de ces articles et de ces amendements, monsieur le secrétaire d'État. Mais j'ai la conviction que ce que vous nous proposez va aggraver les difficultés des PME plutôt que de créer un nouveau dynamisme.