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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 26, amendement 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'amendement n° 418 vise à garantir que l'État étudiera des modalités de compensation en cas d'un effacement d'ouvrage qui aurait des conséquences financières extrêmement graves pour une collectivité territoriale.

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