Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1282 994
Jean-Marie Le Guen, président :Non !Je confirme le résultat des votes.
Je suis saisi d'un amendement n° 1045 .
Est-il défendu, monsieur Gosnat ?
