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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1009 1281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

C'est vrai !

Mais tant M. le secrétaire d'État que notre rapporteur doivent nous entendre lorsque nous préconisons la recherche d'un certain équilibre.

La France ne dispose pas d'une organisation suffisante pour réduire le nombre de dossiers de surendettement. Nous cherchons, depuis quatre ans, comment remédier à cette situation. Un certain nombre d'entre nous – vous étiez parlementaire, monsieur le secrétaire d'État, à l'époque – ont proposé le répertoire national des fichiers. La création d'un fichier positif fait l'objet de l'amendement n° 1282 .

L'approche est simple. Les établissements de crédit sont tenus de déclarer à la Banque de France chaque demande de crédit, …

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