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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendement 1004

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

L'amendement n° 1004 vise à dissocier les lieux de vente des biens de consommation des lieux d'ouverture de crédits à la consommation.

Nous avons constaté que, parfois, les personnes surendettées l'étaient devenues à la suite d'achats qui ne correspondaient pas forcément à des biens de première nécessité. La possibilité d'ouvrir dans une grande surface une ligne de crédits renouvelable pour acquérir un bien électroménager par exemple facilite l'achat. Cela leur interdit de réfléchir plus longuement sur la nécessité d'acquérir le bien et les empêche de comparer le montant des crédits, comme cela aurait été possible si l'achat avait été réfléchi et le montant souscrit dans un lieu différent de la surface de vente.

Nous proposons que la possibilité d'ouvrir des crédits renouvelables ne puisse avoir lieu dans une grande surface. Le problème se posera avec encore plus d'acuité à l'avenir si les grandes surfaces doivent être ouvertes le dimanche,…

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