Intervention de Jean Proriol

Je termine, madame la présidente. Je sens votre impatience, peut-être partagée par les auditeurs.

L'article L. 214-4-2 du code de l'environnement permet aux préfets de modifier les arrêtés d'autorisation des centrales hydroélectriques pour tout motif de sécurité ou toute menace pour le milieu aquatique. L'administration dispose donc déjà de la possibilité d'intervenir sur les installations hydroélectriques et de modifier leur autorisation.

Sur une rivière ou un fleuve, surtout s'il est très long – si, par exemple, il a se termine à Saint-Nazaire et prend sa source dans le Haut-Allier, en Lozère –, de multiples causes peuvent empêcher le bon fonctionnement de la trame bleue. Mais il faut faire la part des choses : certains ouvrages sont utiles et ne doivent pas être pris en otage ni servir de trophée sur je ne sais quel tableau de chasse.