Intervention de Jean-Pierre Decool

Je propose, au nom de l'égalité de concurrence et de traitement, de faire bénéficier de dispositions analogues les titres de la filière artisanale, véritables outils de qualification et d'insertion professionnelle, notamment en termes de conditions de prise en charge financière des jurys de validation des acquis de l'expérience pour les certificats de qualification professionnelle.

(L'amendement n° 52 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)