Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 11, amendement 215
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable. Cela étant, la commission acceptera l'amendement suivant de M. Vercamer.
L'amendement n° 215 a pour effet de faire figurer au répertoire national des certifications professionnelles tous les certificats de qualification professionnelle. Or il est important de préserver le libre choix des branches de faire figurer ou non les CQP qu'elles créent au répertoire national. Le projet de loi vise à préserver la diversité des qualifications auxquelles peuvent prétendre les stagiaires de la formation professionnelle, aux termes de l'article L. 6314-1, qualifications enregistrées dans le répertoire national des certifications, mais aussi reconnues dans les classifications de conventions collectives nationales de branche ou figurant sur la liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi ou d'une branche professionnelle.
