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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 11, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

Les partenaires sociaux de différentes branches ont pu se doter d'outils propres visant à la qualification professionnelle des salariés, en dehors des certificats de qualification professionnelle. Ces dispositifs sont recensés sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche professionnelle.

Les dispositions légales précédentes prenaient en compte les outils créés dans ce cadre. Cette reconnaissance du dialogue social au sein des branches n'est pas reprise dans la nouvelle rédaction de la loi. L'amendement tend à le rétablir.

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