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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 10, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Il convient de ne pas retenir la notion de « maintien de rémunération » pour les professions indépendantes et libérales. Le système, s'agissant de professions non salariées, pourrait se révéler trop compliqué. En revanche, il serait plus simple, comme pour les conseillers prud'hommes employeurs, de retenir une indemnité forfaitaire.

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