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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 10, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience, il convient de prévoir un délai de prévenance du salarié qui pourrait être d'au moins quarante-huit heures.

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