Intervention de Jean-Pierre Soisson

…en faveur des entreprises qui emploient plus de mille salariés. Quelle forme législative une telle possibilité peut-elle prendre dans la rédaction ? Votre déclaration, en figurant au Journal officiel, fera foi, mais j'aimerais que vous puissiez modifier la rédaction de l'amendement n° 192 en y inscrivant cette possibilité. Ce que vous venez de dire est important, puisqu'il s'agit de savoir comment nous pourrons élargir à certaines entreprises et à leurs salariés, dans telle ou telle circonstance ou face à telle ou telle difficulté, le contrat de transition professionnelle. Il y a certes des cas à la marge – c'est toute la difficulté des seuils –, comme les entreprises de mille ou 1 100 salariés. Mais l'examen au cas par cas, en fonction du bassin d'emploi et des salariés, mérite l'attention de l'Assemblée et une rédaction législative.

(L'amendement n° 192 est adopté.)