Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 142
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement a été rejeté par la commission, car il est satisfait par l'article L. 6123-1 du code du travail. Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie doit être consulté sur tout projet de texte réglementaire dans son champ de compétence. Or ce conseil comprend douze représentants des partenaires sociaux.
