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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 137

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Cet amendement participe de la même logique : je ne relancerai pas le débat que nous venons d'avoir. Nous pensons qu'il faut supprimer l'alinéa 35 de l'article, car la mise en place d'un tel comité ne relève pas du domaine législatif : il est évident que les signataires de la convention-cadre le mettront en place, comme c'est toujours le cas dans la pratique.

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