Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 417
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Le lendemain, 25 juin, une circulaire était prise, définissant le champ de la réglementation. Autrement dit, le périmètre comme le champ sont précisés. Mais il n'est pas question que l'État s'engage seul dans ce processus ; il faut que l'ensemble des partenaires soient associés.
Telles sont les trois raisons précises pour lesquelles j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
