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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

L'amendement n° 46 est défendu, monsieur le président.

(L'amendement n° 46 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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