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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a rejeté cet amendement pour la même position de principe sur les règles dérogatoires.

(L'amendement n° 180 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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