Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 7, amendement 173
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a rejeté l'amendement n° 173 . Pour ce qui est du bilan d'étape professionnel, l'opposition manifestée par trois syndicats ne porte pas sur le principe acté par l'accord national interprofessionnel de janvier 2008, mais sur un avenant relatif à ses modalités de mise en oeuvre.
L'amendement adopté en commission qui renvoie ces modalités et non le principe du bilan d'étape à une négociation interprofessionnelle répond à cette contestation.
