Intervention de Gérard Cherpion

Cet amendement a été repoussé par la commission, car il est satisfait. Dès lors que le texte précise bien que les heures de formation constituent un temps de travail effectif, toutes les règles relatives aux heures travaillées s'appliquent : rémunération, majoration éventuelle si cela amène à faire des heures supplémentaires, temps de repos, repos hebdomadaire, etc. Cela figure explicitement dans le projet.