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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 4, amendement 94

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Je suis évidemment sensible à la démarche de M. Lecoq, qui s'inscrit d'ailleurs dans un débat que nous avons eu en commission avec son collègue Roland Muzeau.

Je tiens à rappeler que, grâce à des amendements émanant de différents bancs de l'hémicycle, relevés par la presse qui y a vu une avancée, nous avons permis que les ruptures de contrat à durée déterminée soient également concernées par les dispositions de ce texte – et l'un de ces amendements émanait de votre groupe, monsieur Lecoq. Celui-là, en revanche, je suis désolé de vous le dire, va un tout petit peu au-delà de ce que je me sens capable de faire par rapport à l'équilibre, y compris financier, négocié par les partenaires sociaux. Ils ont réussi à trouver un point d'équilibre sur la transférabilité du DIF ; gardons-nous de l'altérer trop fortement. Votre amendement va un peu au-delà de ce que suppose le respect de l'accord qu'ils ont signé.

Cela dit, je tiens à souligner les avancées que vous avez permis de réaliser.

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