Intervention de Jean-Patrick Gille

Le sujet est complexe, surtout en début d'après-midi... L'amendement n° 220 répondait en fait à une remarque que le rapporteur lui-même a faite dans son rapport : nous avons une section 5 qui organise la transférabilité et une section 6 qui organise la portabilité, ce qui devient un peu compliqué. Notre collègue Cherpion soulignait, avec la rigueur qui lui est coutumière, que certains auront du mal à savoir s'ils relèvent de la section 5 ou de la section 6… D'où cette proposition, qui résulte d'un travail juridique très abouti sans trahir aucunement l'accord conclu entre les partenaires sociaux. Il s'agit de rapprocher les deux dispositifs de transférabilité et de portabilité du DIF afin d'en faire un seul dispositif. Nous n'allons pas engager un long débat sur ce point, mais j'invite tout de même le secrétaire d'État et ses services à regarder les choses de près. Si nous voulons être efficace, évitons de construire une usine à gaz.

Cet amendement est bien rédigé. Il aurait mérité d'être regardé de près. Il est totalement en accord avec les partenaires sociaux.

(L'amendement n° 220 n'est pas adopté.)