Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 381
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Il existe, vous le savez parfaitement, trois périmètres pour les captages ; au-delà, il y a le bassin versant. Les mesures de protection prévues et actées dans le cadre du Grenelle et ne visent pas l'ensemble du bassin versant, mais l'aire d'alimentation des captages, et c'est clairement dans ce cadre que nous nous situons.
