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Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Prochaine séance, ce matin, jeudi 23 juillet 2009, à neuf heures trente :

Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

La séance est levée.

(La séance est levée, le jeudi 23 juillet 2009, à une heure vingt.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma

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