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Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendements 521 630 631 633

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 521 , 630 , 631 et 633 à 638 .

(Il est procédé au scrutin.)

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