Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendements 521 630 631 633

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Sur le vote des amendements nos 521 , 630 , 631 et 633 à 638 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion