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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendements 521 630 631 633

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

…,alors même qu'il a été censuré par le Conseil constitutionnel sur bon nombre des propos qu'il a tenus dans cet hémicycle, j'en appelle à davantage de modestie ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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