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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Articles 23 bis et 23 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat des articles 23 bis et 23 ter.

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