Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Paul

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendement 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Je termine, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion