Intervention de Christian Paul

J'ai écouté attentivement la double démonstration de M. le rapporteur et de Mme la garde des sceaux. Ils nous ont assené des certitudes dans un domaine où l'expérience des derniers mois devrait les inciter à davantage de prudence et de réserve. Nous avons entendu M. le rapporteur énoncer, avec tout autant d'assurance et en refusant pareillement d'écouter les rigoureuses démonstrations juridiques de nos collègues, les mêmes certitudes éphémères, qui n'ont pas tenu devant le Conseil constitutionnel.

Quant à la dernière intervention de Mme la garde des sceaux, elle était certes très structurée, mais néanmoins profondément inquiétante, tant sur le plan juridique qu'en raison de l'incompréhension fondamentale qu'elle trahissait. Vous tentez, madame, imitant en cela le ministre de la culture qui l'a fait l'autre jour à la tribune en ouverture de la discussion, de faire croire que les groupes de l'opposition sont hostiles à la protection des auteurs et de leurs droits.