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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

L'article 22 ne fait l'objet d'aucun amendement.

(L'article 22 est adopté.)

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