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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendements 518 612 614

Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux :

Ma réponse restera la même ; à un moment, il faut donc savoir s'arrêter.

Les parties, monsieur Le Bouillonnec, sont présentes dans la procédure d'ordonnance pénale : le ministère public, qui représente la société ; la partie civile, qui demande des dommages et intérêts ; enfin, le prévenu lui-même,…

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