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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendements 518 612 614

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Non : il peut s'y opposer une fois que l'ordonnance est rendue, pas avant !

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