Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendements 518 612 614

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Je voudrais répondre à mon tour aux propos quelque peu vifs et agacés du rapporteur, concernant le délit de contrefaçon.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion