Intervention de Jean-Louis Gagnaire

À mon tour, madame la garde des sceaux, je dirai que c'est la première fois, depuis le début de nos débats, que nous avons une réponse claire du Gouvernement. Nous ne partageons pas votre point de vue ni plusieurs de vos présupposés, mais vous êtes la première, au sein du Gouvernement, à argumenter sur le fond.

S'agissant de présupposés, il faut tout de même revenir à la genèse de cette loi. Depuis des mois, on invoque la perte de revenu pour les artistes, liée aux téléchargements sur internet et à leurs conséquences sur les ventes de disques et de DVD. Partant de ce préjugé, vous avez élaboré des lois successives, visant à rétablir une meilleure rémunération des artistes et des créateurs.

Au fil du temps, nous avons dérivé. Après la censure du Conseil constitutionnel, vous essayez de bricoler pour avoir raison à tout prix, prévoyant notamment le recours à l'ordonnance pénale qui ne peut pourtant être employée que dans certaines conditions, rappelées par mes collègues.

Il ne faut pas travestir la vérité, mais revenir à ce qui constitue le fond du problème. Chers collègues de l'UMP, je vous invite à ne pas suivre aveuglément le rapporteur, qui s'est trompé de multiples fois, et dont les analyses ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Au cours des débats, nous avons même assisté à des épisodes ubuesques, notamment lorsque l'ancienne ministre de la culture proposait de rapporter les disques durs quelque part dans un entrepôt de la HADOPI, afin de vérifier la réalité des faits !