Intervention de Jean-Pierre Brard

Et vous livrez le contrevenant, qui a téléchargé sans se rendre compte de la véritable gravité de l'acte accompli – parce qu'elle est inexistante –, à la décision d'un juge seul. Ce dernier pourra prononcer une sanction financière qui, eu égard aux revenus de la famille, sera lourde, surtout quand l'acte aura été commis par celui qui ne possède pas l'ordinateur.