Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 2, amendements 517 603
Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux :
Il y a eu les figures imposées, propres à certains groupes, sur les rapports entre les gros et les petits, sur le Gouvernement qui défendrait généralement les premiers contre les seconds,…
