Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 2, amendements 517 603
Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux :
Au cours de cette longue succession d'interventions, j'ai entendu beaucoup de choses, y compris des propos qui relèvent du fantasme.
