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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 21, amendement 190

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Défavorable. Cet amendement est satisfait par l'alinéa 4 tel que modifié notre commission qui a repris l'esprit de votre amendement.

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