Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

…aux instructions du Président de la République, qui nous met donc dans une position intenable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion